La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Pierre HAMOUMOU, Avocat au Barreau de Lyon,
90 rue Servient, 69003 Lyon.
Contact : pierre.hamoumou.avocat@gmail.com — 07 70 28 25 46.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Le formulaire présent sur le site collecte les données suivantes :
- votre nom ;
- votre adresse électronique ;
- l'objet de votre demande ;
- le contenu de votre message.
Ces champs sont tous nécessaires au traitement de votre demande. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations sensibles ou confidentielles par ce formulaire : pour un échange couvert par le secret professionnel, privilégiez un rendez-vous ou un appel téléphonique.
Aucune mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de statistiques ou de publicité ciblée. Aucun profilage n'est effectué et aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'acheminement technique des messages du formulaire est assuré par Formspree, Inc., prestataire établi aux États-Unis, agissant en qualité de sous-traitant. Les données saisies dans le formulaire transitent donc par ses serveurs avant de parvenir au cabinet.
5. Services tiers et transferts hors Union européenne
Certaines ressources du site sont chargées depuis des serveurs tiers. Cette consultation implique la transmission de votre adresse IP à ces prestataires, dont plusieurs sont établis hors de l'Union européenne :
- Google Fonts (polices de caractères) — Google LLC ;
- Google Maps (carte de localisation intégrée sur la page Contact) — Google LLC. Le chargement de cette carte est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal, régis par la politique de confidentialité de Google ;
- Tailwind CSS et Iconify (feuilles de style et icônes), servis par des réseaux de diffusion de contenu ;
- Formspree, Inc. (traitement du formulaire de contact).
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, s'agissant des prestataires américains adhérents, le cadre de protection des données UE—États-Unis.
6. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf lorsque la relation donne lieu à l'ouverture d'un dossier. Dans ce cas, les données suivent les règles de conservation applicables aux dossiers du cabinet.
7. Sécurité et confidentialité
Le site est diffusé en HTTPS, garantissant le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le serveur. Les données transmises au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, dont la portée excède les seules exigences du RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à pierre.hamoumou.avocat@gmail.com ou par courrier au 90 rue Servient, 69003 Lyon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'exercice de ces droits s'entend sous réserve des obligations légales et déontologiques pesant sur l'avocat, notamment en matière de conservation des dossiers.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
10. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies susceptibles d'être déposés par la carte Google Maps intégrée à la page Contact peuvent être enregistrés lors de son affichage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; le reste du site demeure pleinement fonctionnel.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des traitements ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.