La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Pierre HAMOUMOU, Avocat au Barreau de Lyon,
90 rue Servient, 69003 Lyon.
Contact : pierre.hamoumou.avocat@gmail.com, 07 70 28 25 46.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Le formulaire présent sur le site collecte les données suivantes :
- votre qualité (particulier ou professionnel) ;
- votre nom ;
- votre adresse électronique ;
- l'objet de votre demande ;
- le contenu de votre message.
Ces champs sont tous nécessaires au traitement de votre demande. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations sensibles ou confidentielles par ce formulaire : pour un échange couvert par le secret professionnel, privilégiez un rendez-vous ou un appel téléphonique.
Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, l'adresse IP de l'appareil qui l'envoie est utilisée pour limiter le nombre de messages par heure. Elle n'est conservée que sous une forme chiffrée et non réversible, pendant une heure au plus, et n'est pas jointe à votre message.
Aucune mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de statistiques ou de publicité ciblée. Aucun profilage n'est effectué et aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher située sous le formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause le traitement déjà effectué.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les messages du formulaire sont traités directement par le serveur du site, hébergé par Hostinger International Ltd (Larnaca, Chypre), qui agit en qualité de sous-traitant. Ils sont ensuite remis dans la messagerie électronique du cabinet, fournie par Google (Gmail). Aucun autre prestataire n'intervient dans leur acheminement.
5. Services tiers et transferts hors Union européenne
Les polices, feuilles de style et icônes du site sont hébergées sur son propre serveur. Deux services de Google LLC, établie aux États-Unis, sont toutefois utilisés :
- Google Maps (carte de localisation intégrée au site). Son chargement transmet votre adresse IP à Google et est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal, régis par la politique de confidentialité de Google ;
- Gmail, messagerie électronique du cabinet, dans laquelle les messages du formulaire sont reçus.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, s'agissant des prestataires américains adhérents, le cadre de protection des données UE et États-Unis.
6. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf lorsque la relation donne lieu à l'ouverture d'un dossier. Dans ce cas, les données suivent les règles de conservation applicables aux dossiers du cabinet.
7. Sécurité et confidentialité
Le site est diffusé en HTTPS, garantissant le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le serveur. Les données transmises au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, dont la portée excède les seules exigences du RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à pierre.hamoumou.avocat@gmail.com ou par courrier au 90 rue Servient, 69003 Lyon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'exercice de ces droits s'entend sous réserve des obligations légales et déontologiques pesant sur l'avocat, notamment en matière de conservation des dossiers.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
10. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies susceptibles d'être déposés par la carte Google Maps intégrée à la page Contact peuvent être enregistrés lors de son affichage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; le reste du site demeure pleinement fonctionnel.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des traitements ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.