Certains secteurs concentrent les contrôles URSSAF, parce que leur organisation du travail produit mécaniquement des zones de friction : temps annexes, majorations conventionnelles, frais professionnels, recours à la sous-traitance. Les chefs de redressement y sont prévisibles, ce qui permet de les anticiper et de les contester sur le terrain de la convention collective applicable.
Un contrôle URSSAF ne se défend pas de la même manière dans une entreprise de transport et dans un restaurant. Le droit applicable est le même, mais les postes redressés, les pièces à produire et les arguments qui portent dépendent étroitement de la convention collective et des usages du secteur. Le Cabinet intervient particulièrement dans les activités suivantes.
Transport routier
Les contrôles portent principalement sur le traitement des temps annexes : attente, chargement et déchargement, coupures, temps de liaison. La frontière entre temps de service et temps de repos, et la rémunération qui s'y attache, constitue la première source de redressement. Viennent ensuite les indemnités de repas et de grand déplacement, dont le régime d'exonération suppose des justificatifs précis et un déplacement effectif, ainsi que le traitement des heures d'équivalence et des majorations conventionnelles.
Sécurité privée
Le secteur cumule les facteurs d'exposition : travail de nuit, dimanches et jours fériés, vacations longues, variabilité des plannings. Les redressements visent le plus souvent le calcul des majorations conventionnelles, les primes de panier et d'habillage, la qualification des temps de pause et de relève, et le traitement des heures supplémentaires sur des cycles irréguliers. La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité contient des dispositions propres dont l'application exacte est régulièrement discutée.
Bâtiment et travaux publics
Le BTP est au cœur des contrôles de lutte contre le travail dissimulé. La chaîne de sous-traitance expose le donneur d'ordre à une solidarité financière lorsqu'il n'a pas accompli ses obligations de vigilance, c'est-à-dire la vérification périodique de la régularité de ses sous-traitants. S'y ajoutent les indemnités de petit déplacement, de trajet et de transport, propres aux conventions du bâtiment, et le traitement des intempéries. L'enjeu est double : contester le redressement et démontrer que les diligences ont été accomplies. Le donneur d'ordre peut aussi invoquer les irrégularités du redressement de son sous-traitant.
Propreté
La multifonctionnalité des salariés, les interventions sur plusieurs sites, la modulation du temps de travail et le transfert conventionnel des contrats en cas de changement de prestataire produisent des situations de paie complexes. Les contrôles portent sur la reconstitution des horaires, les temps de déplacement entre sites, le calcul des compléments d'heures et la reprise d'ancienneté lors des transferts.
Travail temporaire
Les agences d'emploi supportent des obligations déclaratives propres et un risque de requalification élevé. Les contrôles examinent la justification du recours à l'intérim, le respect des cas légaux et des durées maximales, le calcul de l'indemnité de fin de mission et de l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que l'assiette des cotisations sur les missions. Le régime applicable aux contrats de mission suppose une documentation rigoureuse mission par mission.
Restauration
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants concentre plusieurs postes sensibles : avantages en nature repas et leur évaluation, pourboires et leur régime social, extras et contrats d'usage, temps partiels et compléments d'heures, majorations pour travail de nuit et jours fériés. La reconstitution des effectifs et des horaires réels est souvent le point de départ du redressement.
Une défense construite sur la convention collective
Dans tous ces secteurs, l'erreur la plus coûteuse consiste à discuter le redressement en droit commun alors qu'il se joue sur un texte conventionnel. Le Cabinet reprend donc systématiquement la convention collective et les accords d'entreprise applicables à la période contrôlée, et confronte la méthode de l'inspecteur aux stipulations opposables. C'est souvent là que les chefs de redressement tombent.
- Identification des postes exposés propres au secteur, en amont du contrôle lorsque c'est possible.
- Vérification de la méthode de calcul et de l'assiette retenues par l'inspecteur au regard du texte conventionnel.
- Contrôle du recours à l'extrapolation ou au traitement automatisé, qui suppose l'accord du cotisant.
- Construction du dossier de pièces justificatives adapté au secteur.
- Défense devant la commission de recours amiable puis devant le pôle social.