La plupart des redressements URSSAF sanctionnent des pratiques installées de longue date, mises en place sans arbitrage juridique explicite. Le conseil en amont coûte une fraction de ce que coûte un contrôle, et il porte sur les mêmes questions : le statut du dirigeant, l'assiette de sa rémunération, et la conformité des avantages consentis aux salariés.
L'optimisation des charges sociales n'est pas une affaire de montages. C'est un travail d'arbitrage entre des régimes qui existent, et de documentation des choix opérés. Un dispositif d'exonération mal justifié coûte plus cher qu'un dispositif non utilisé, puisqu'il sera redressé avec majorations et sur trois années.
Le choix du statut du dirigeant
Le régime social du dirigeant dépend de la forme sociale retenue et de sa participation au capital. Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée, gérant minoritaire ou égalitaire, président de société par actions simplifiée, entrepreneur individuel : les taux, les assiettes, les planchers de cotisation et les droits acquis diffèrent sensiblement, et l'écart ne joue pas toujours dans le sens attendu.
L'arbitrage se fait sur plusieurs plans à la fois : le coût global du prélèvement social, les droits à retraite et à prévoyance acquis en contrepartie, la couverture en cas d'arrêt de travail, et la souplesse laissée pour moduler la rémunération. Un statut moins coûteux à court terme peut laisser le dirigeant sans couverture au moment où il en a besoin.
Assiette de rémunération et arbitrage avec les dividendes
La répartition entre rémunération et distribution est l'une des questions les plus fréquemment posées, et l'une des plus mal traitées. Le régime applicable aux dividendes diffère selon la forme sociale et la qualité du bénéficiaire, et l'arbitrage a des conséquences sur les droits sociaux du dirigeant comme sur la trésorerie de la société. Il suppose un calcul, pas une règle générale.
S'y ajoutent les éléments périphériques, qui constituent en pratique une part importante des redressements : véhicule, logement, outils de communication, frais de représentation, prise en charge de dépenses personnelles. Leur traitement social suppose une évaluation conforme et des justificatifs disponibles.
Les dispositifs à sécuriser
Les mécanismes qui réduisent le coût du travail sont nombreux, et tous conditionnés. Réductions et exonérations de cotisations, dispositifs d'épargne salariale, titres-restaurant, prise en charge des frais de transport, frais professionnels remboursés au réel ou au forfait, avantages servis par le comité social et économique : chacun répond à des conditions de fond et de forme dont le non-respect entraîne la réintégration dans l'assiette.
Le point commun de ces dispositifs est l'exigence de preuve. L'exonération se justifie, et elle se justifie au moment du contrôle, sur des pièces constituées à l'époque des faits. C'est précisément ce que l'audit en amont permet de vérifier.
L'audit de conformité avant le contrôle
Un audit social consiste à passer en revue les pratiques de paie et les avantages consentis, à les confronter aux textes et à la convention collective applicable, puis à hiérarchiser les écarts selon leur coût potentiel et leur probabilité d'être relevés. Il aboutit à des correctifs, et à la constitution des justificatifs manquants.
Mené avant un contrôle, cet exercice permet de corriger, de documenter et parfois de régulariser spontanément. Mené après la réception d'un avis de contrôle, il garde son utilité mais perd une partie de sa latitude.
Ce que fait le Cabinet
- Analyse du statut du dirigeant et chiffrage comparatif des régimes envisageables, droits sociaux compris.
- Arbitrage de la structure de rémunération et traitement des avantages en nature.
- Revue des dispositifs d'exonération appliqués et vérification de leurs conditions.
- Audit de conformité des pratiques de paie au regard de la convention collective applicable.
- Constitution et mise en forme des justificatifs destinés à être opposés en cas de contrôle.
- Accompagnement des projets de création, de transformation ou de restructuration sur leur volet social.